Fabriquer chez soi pour vendre sur les marchés : quelles sont les règles ?
Question posée sur la fiche pratique :
La formation à l'hygiène alimentaire
Une formation obligatoire
La formation hygiène alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012. Les responsables d’établissements de restauration doivent avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire dans leur effectif. La formation dure quatorze heures minimum et doit permettre au professionnel d’acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l’activité de restauration dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation.
À la fin de la formation, chaque stagiaire doit recevoir une attestation de formation, sur laquelle sera mentionné le numéro individuel d’enregistrement du formateur, dit ROFHYA, attribué par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de la région où a eu lieu la formation.
Financement
Depuis le 1er janvier 2023, la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale n’est plus éligible au financement par le compte personnel de formation (CPF).
Entreprises concernées
Cette formation s’applique aux entreprises exerçant dans les domaines suivants : - restauration traditionnelle ; - restaurants des hôtels, clubs de vacances ; - fermes-auberges ; - restauration rapide ; - cafétérias et autres libre-service où le client se sert à l’aide d’un plateau individuel, dans les établissements dont l'activité de restauration n'est pas l'activité principale (hypermarchés, grands magasins, stations-services, etc.) ; - vente de repas dans des structures mobiles, provisoires ou saisonnières : sites mobiles (food trucks, camions pizzas…) ; - traiteurs disposant de places assises ou de mange-debout ; - salons de thé ; - activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains ou bateaux de croisière) ; - associations préparant régulièrement des repas.
Ne sont pas concernés : - les hôtels-bureaux servant uniquement des petits déjeuners ; - les chambres-tables d’hôtes ; - les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, poissonniers) ; - les points chauds des magasins équipés de quelques tables mange-debout ; - les chefs de cuisine à domicile.
Dispense de formation hygiène alimentaire
Certaines personnes peuvent être dispensées de suivre cette formation obligatoire si elles justifient : - d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire, en tant que gestionnaire ou exploitant ; - ou de l’un des diplômes ou formations indiqués dans la liste de l’arrêté du 25 novembre 2011.
Liste des organismes
Pour connaître la liste des organismes déclarés et enregistrés, il faut se rendre sur le site de la Draaf. Cette liste est mise à jour régulièrement dans chaque région.
Formation - Hygiène - CPF |
mercredi 16 octobre 2013
Pascale Chassang
mardi 17 mai 2016
Bonjour,
j'ai le projet de cuisiner de chez moi et vendre mes gâteaux dans un premier temps sur les marchés et ensuite travailler des plats salés pour les vendre également sur les marchés. Quelles sont les règles d'hygiène alimentaire pour cette activité sur les marchés lorsque l'on travaille de chez soi ?
je suis actuellement au chômage et en reconversion.
Le thème de ma cuisine porte sur l'Italie
Merci beaucoup.
Pascale Chassang
Jean-Philippe BARRET
mardi 17 mai 2016
Formation Juridique
