Extras : sont-ils concernés par la réduction Fillon ?

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GRENEZ

vendredi 6 décembre 2013

Bonjour,
Les salariés en extra sont-ils concernés par la réduction Fillon ?
D'avance merci

Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 décembre 2013

Les salariés en extra donc titulaire d'un CDD peuvent bénéficier de la réduction Fillon.
En effet, tout salarié relevant à titre obligatoire du régime d'assurance chômage ou dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.
Si le contrat d'extra ne correspond pas à un temps plein, ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1607 h par an
Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l'application du rapport suivant :
durée du travail prévue au contrat hors heures supplémentaires et complémentaires : durée légale du travail

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