Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?
jeudi 3 janvier 2019
Je travaille chez un traiteur et au plus fort de la saison je déclare plus de 100 extras par week-end et je fais plus de 500 bulletins de paie dans le mois.
L'URSSAF et la convention collective HRC acceptaient une fiche de paie par mois, regroupant les différents extras du mois. Depuis l'avènement de la DSN, la règle est un contrat = une AED=une fiche de paie ( donc par extra ). Or vous continuez à parler d'une paie par mois, mon expert comptable aussi. J'ai appelé à 2 reprises le POLE EMPLOI qui m'a confirmé l'obligation de faire une fiche de paie par extra depuis l'entrée en vigueur de la DSN ( ce que j'avais appris et que je fais depuis octobre 2016).
La fiche de paie mensuelle aurait un autre inconvénient pour les salariés sans taux de PAS connu : l'application de l'abattement du 1/2 smic, dépassé en cas de multiples contrats : on se retrouverait avec les salariés en extra avec un PAS et une rémunération calculée souvent en salaire net à payer, donc des salariés payés en net à chaque extra et une fiche de paie à la fin du mois avec un PAS à retenir sur des salaires déjà versés!
Pouvez-vous valider une fois pour toutes que nous faisons bien une fiche de paie par extra?
Merci
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