Voici le texte fiscal :

"La base d'imposition à la TVA est, en règle générale, constituée par le montant total des sommes réclamées au client (CGI, art. 266, 1-a).

Par exception à cette règle, le 1-e de l'article 266 du CGI dispose que les opérations d'entremise effectuées par les agents de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, dans le cadre de leur profession, sont soumises à la TVA sur une somme (marge) égale à la différence entre le prix total payé par le client et les sommes facturées à l'agent ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, hôteliers, restaurateurs, entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par les clients."