Euro 2016 : pourra-t-on diffuser les matchs avec le téléviseur déclaré à la Sacem ?

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ERIC D.

mardi 23 février 2016

Bonjour,
TF1 et M6 diffuseront au total 33 des 51 rencontres de l'Euro 2016.
Nous disposons d'un téléviseur au restaurant et souhaiterions pouvoir diffuser ces matchs. ce téléviseur est déclaré à la Sacem et nous payons également la redevance TV.
dans l'attente de vous lire,

bien cordialement,
Eric D.

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Pascale CARBILLET

mardi 1 mars 2016

Vous n'aurez pas à payer de frais supplémentaire et notamment de frais de licence pour diffuser les matchs de l'Euro 2016 dans votre établissement.
En effet, l'UEFA a précisé sur son site :
Les diffusions publiques dans les bars/hôtels/restaurants ou tout autre établissement commercial n'auront pas à détenir de licence délivrée par l'UEFA dans la mesure où ils diffusent habituellement des matches dans le cadre d'un abonnement TV à visée commerciale prévu à cet effet, où ils disposent des autorisations locales indispensables à la diffusion, et où lesdits événements ne sont pas sponsorisés et qu'ils ne sont soumis à aucun frais d’entrée.

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