Étudiante en CDI : doit-on lui payer tous les mois 4 h en heures supplémentaires ?

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MONIQUE

samedi 15 décembre 2018

Bonjour

j'emploie une étudiante en CDI en fin de semaine Vendredi Samedi Dimanche soit 23.40 h et une fois par mois elle travaille toute la semaine soit 39 h
je lui ai fait un CDI à temps partiel sur une base de 117 heures mensuel
voici mon calcul :
23.40x52 semaines soit 1216.80 /an
15.60 x 52 semaines soit 187.20/an (1 fois par mois lundi jeudi )
total 1404 heures/an et 117h mois
ma question dois je lui payer tous les mois 4h en heures supplémentaires ? et payer 113 h en heures normales
merci pour vos infos
cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 18 décembre 2018

Je ne comprends pas votre calcul de 23,40 heures de travail pour le WE et de 15,60 quand elle fait une semaine de 39 heures.
Sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s’apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieure à 151,67 heures par mois. Il peut aussi s’apprécier à l’année et doit être inférieur à 1607 heures par an. (Art. L. 3123-1 du code du travail).
Donc, si vous avez fait un contrat à temps partiel sur le base de 117 heures mensuelles, vous n'avez pas à payer de majoration de salaire dans la mesure où le temps de travail s'apprécie au mois et non plus à la semaine.
Une précision en matière de temps partiel, il n'y a pas d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. C'est-à-dire des heures au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail. Ces heures complémentaires doivent être majorées.
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MONIQUE

mardi 18 décembre 2018

ok merci



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