Etudiant étranger : quel est le risque s'il dépasse les 964 h cette année ?

vendredi 11 décembre 2015

Bonjour

Nous avons un étudiant étranger qui travaille 18h30 par semaine (80.17h) car la loi autorise 964h/an
Mais à fin novembre il a déjà travaillé + de 900h avec les heures complémentaires
Quel est le risque pour l'entreprise s'il dépasse les 964h cette année?

Merci

Pascale CARBILLET

vendredi 11 décembre 2015

L'étudiant étranger qui effectue dans l'année plus de 60 % de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture.

vendredi 11 décembre 2015

Oui ça je sais nous serons plus vigilant en 2016, mais on ne peut pas ne pas le faire travailler en décembre...

Mais pour l’entreprise y'a un risque?

Pascale CARBILLET

vendredi 18 décembre 2015

Je n'ai pas vu de sanction directe pour l'entreprise. En revanche, dans la mesure où cet étudiant peut se voir retirer a carte de séjour temporaire, vous serez alors obligé de vous séparer de ce salarié.

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