Éthylotest : doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer aux consommateurs ?

Photo
franck

jeudi 1 juin 2017

bonjour, l'éthylotest à usage unique doit il être gratuit dans nos établissements ou peut on le faire payer?
Si on le fait payer, il y a t il un prix fixé ou conseillé?
Dans le cas ou il doit être gratuit, comment éviter les abus, peut on imposer un seul éthylotest par personne? peut on exiger qu'il soit utilisé dans l'établissement?

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 7 juin 2017

Les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool (bars et discothèques) ont obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques. (Art.3341-4 du code de la santé publique). La réglementation n’impose pas que cette mise à disposition soit gratuite. Le professionnel peut donc les faire payer. Mais il faut faire attention à ce que le coût ne soit pas dissuasif pour les consommateurs.
L’éthylotest chimique, à usage unique, est constitué d’une poche en plastique dans laquelle l’utilisateur souffle, et d’un tube contenant un réactif qui change de couleur en présence d’alcool. L’éthylotest électronique peut, lui, être utilisé à plusieurs reprises. Il est muni d’un embout individuel jetable dans lequel l’utilisateur souffle.
Le choix du type d’éthylotest retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement. Il est tenu de s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage d’alcoolémie peut être satisfaite « dans un délai inférieur à quinze minutes ».
La mise à disposition des éthylotests doit être visible et est signalé par une affichette « Soufflez vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles