Etablissement de type 0 : pourra-t-on accueillir du monde à danser ?

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audrey FAIVRE

jeudi 9 décembre 2021

Bonjour à toutes et tous
Je suis l'heureuse propriétaire d'un établissement de type O ( hotel restaurant spa )
Je lis dans circulaires de l'umih reçue ce jour et dans le décret 2021-1585 que :
" l'interdiction des activités de danse concerne les établissements mentionnés au 1° du I de l'art 40 du décret habituellement autorisés à les proposer"
en reprenant l'article 40 du décret du 1er juin 2021 nous trouvons en 1° uniquement les établissements de type N, les établissement de type O étant en 4°

dois je comprendre que je peux contourner cette interdiction donc grâce à mon type O ????????
Merci aux experts

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Pascale CARBILLET

jeudi 16 décembre 2021

Effectivement, la liste des établissements recevant du public prévue par l’article 40 du décret du 1er juin 2021 est la suivante
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
Le décret du 7 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 8 décembre prévoit que les salles de danse relevant du type P, c’est-à-dire les discothèques ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 6 janvier 2022 inclus et que « l'interdiction des activités de danse concerne les établissements mentionnés au 1° du I de l'art 40 du décret habituellement autorisés à les proposer », soit concrètement les restaurants et débits de boissons.
A la lecture du texte, cela voudrait dire que les autres catégories d’établissements ne sont pas concernées par cette interdiction. Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas repris la liste de tous les établissements mentionnés par cet article 40 et ne mentionnent que les établissements de type N, comme les restaurants et débits de boissons.
Effectivement, si on s’attache à une lecture purement juridique on peut dire que vous n’êtes pas soumis à cette interdiction.
Mais l’esprit du texte est quand même d’interdire les activités de danse. Je ne vous conseillerais pas de le faire.
En outre, il faut encore attendre les annonces de vendredi 17 décembre.

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