Établir plusieurs CDD saisonniers : la modulation remet-elle en cause l'exonération de la prime de précarité ?
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mardi 28 mars 2017
Bonjour,
Nous gérons un restaurant saisonnier (ouvert d'avril à novembre).
Nous souhaitons embaucher une employée avec les horaires suivants:
- ailes de saison (avril, novembre): 10h par semaine
- mai, juin, sept et oct: 30h par semaine
- juill-août: 44h par semaine
Nous avons dans un 1er temps pensé à cette 1ère option : CDD à temps partiel 24h modulé sur 8 mois. Puis je me suis rendu compte que la modulation n'était possible que pour les temps pleins (est-ce bien cela?).
Je ne vois donc finalement que la solution suivante même si elle n'est pas idéale:
- établir un 1er CDD d'1 mois temps partiel sur 10h (avril)
- établir ensuite un CDD temps plein modulé sur 6 mois (mai à oct). Le salaire serait lissé et les heures supplémentaires calculées et versées en fin de période.
- établir enfin un dernier CDD d'1 mois temps partiel sur 10h (novembre)
Mon comptable me dit que la modulation remet en cause l'exonération de prime de précarité dont on bénéficie car nos employés sont saisonniers, mais je ne trouve nulle trace de cette règle.
Merci pour vos conseils.
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mardi 4 avril 2017
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mercredi 5 avril 2017
Juridique
mardi 4 avril 2017