Mineur dans un hôtel pour stage : peut-il rester seul ?

Photo
Anonyme

lundi 16 septembre 2024

Bonsoir, Je dois envoyer un mineur dans un hôtel (seul) d'une ville où il doit effectuer un stage. Que dit la loi sur les mineurs dans un hôtel et quelles sont les formalités pour rendre possible cette partie du déplacement ? Merci pour votre retour

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 26 septembre 2024

En droit français, les mineurs sont en principe considérés comme juridiquement incapables de conclure un contrat.
Cependant, dans certaines situations, un contrat conclu par un enfant peut être considéré comme un « acte courant ». La location d’une chambre d’hôtel ne peut être considérée comme un acte courant.
Concrètement, c’est aux parents d’effectuer la réservation par téléphone ou par mail. Ensuite, le mineur en question devra présenter à la réception de l’hôtel, une autorisation parentale signée, avec une copie de sa pièce d’identité. Il faut aussi s'assurer que le mineur ne soit pas trop jeune pour être accueilli seul dans un hôtel. Aucune législation ni réglementation n'existe en la matière mais l'usage est d'interdire l'accueil des mineurs non accompagnés de moins de 13 ans. 


De même l’hôtel a la possibilité de refuser d’accueillir un mineur seul, car il est aussi responsable en cas de problème.

Photo
christian DE GASPARI

samedi 28 septembre 2024

ma question, est ce pour dormir ou pour faire son stage ? Merci
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 30 septembre 2024

J'avais compris que c'était pour dormir dans une ville où il effectue son stage.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles