Entreprise de restauration scolaire : quelles sont les démarches pour constituer une demande d'agrément ?

danielle

mardi 25 février 2014

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les démarches et les documents à fournir pour constituer une demande d'agrément auprès des services de l'État.
Pour mettre au normes une entreprise de restauration scolaire.
Avec mes remerciements
Danielle

Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 27 février 2014

Bonjour Danielle

Vous devez utiliser le Cerfa 13984-02 (Que vous trouverez facilement sur le Net) afin d'effectuer, auprès de votre préfecture une, déclaration d'ouverture de votre établissement. Ensuite les services d'état prendront contact afin de vérifier vos installations et vous communiquer les formalités éventuelles d'agrément si vous livrez des repas.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

danielle

jeudi 27 février 2014

je vous prie de trouver, ici,l'expression de mes sincères remerciements

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