L’article D.2315-27 du code du travail prévoit que les élus du CSE peuvent enregistrer les réunions du CSE.
« L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision. Toutefois, si les réunions n’ont jamais été enregistrées auparavant, nous vous conseillons de de faire voter cette décision en séance. Cela vous permettra d’éviter toute contestation.
Quant à la loi elle n’indique pas les délais de conservation autorisés. Mais la CNIL considère que « si l’enregistrement vise uniquement à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal (qui est obligatoire) alors on peut considérer que l’enregistrement doit être détruit une fois le procès-verbal validé par les membres du CSE et l’employeur ».
Ces enregistrements n’ont aucune valeur juridique en cas de contentieux. Les preuves acceptables doivent s’appuyer uniquement sur le procès-verbal une fois validé.