Employé saisonnier : comment considérer cet arrêt de travail ?

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christophe PITET

dimanche 23 août 2015

Bonjour,
j'ai embauché un salarié pour la saison 2014 du 08/02/2014 au 30/09/2014, celui-ci s'est arrêté le 10/05/2014 suite à un accident du travail. Le 20/06/2015 il m'informe par mail que son arrêt de travail prend fin le 30/06/2015 me poste son arrêt final et me précise que son contrat va prendre fin ce même jour. Je lui ai donc réglé ses CP 10% de son salaire brut acquis du 08/02/2014 au 10/05/2015, son certificat de travail, attestation ASSEDIC et le solde de tout compte.
J'ai effectué les formalités de portabilité pour les HCR.
Mais il me réclame:
1-la prime de précarité pour plus de 6 mois de contrat,
2-de lui faire une reconstitution de salaire, (parce que c'est un accident du travail, du 11/05/2014 au 30/06/2015).
3' les CP sur cette reconstitution, ainsi que la prime de précarité.
En attendant ma réaction sur sa demande, il m'a assigné devant les Prud'hommes, alors je ne sais pas quoi faire et j'attends.
Je pense qu'il aurai dû reprendre son travail le 30/06/2015 pour le restant de son contrat, donc ça peut être considéré comme une démission, car son contrat a été maintenu mais suspendu durant son AT.
Un grand merci si vous pouviez m'éclairer.

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Pascale CARBILLET

lundi 24 août 2015

Vous devez répondre aux réclamations de ce salarié. Sur ces demandes :
10% d'indemnité de précarité : il n'a pas droit à cette indemnité qui n'est pas due pour les contrats saisonniers ;
Quant à la reconstitution de salaire pour son accident de travail : votre salarié est pris en charge par la sécurité sociale. Il demande donc à bénéficier d'un complément de salaire de votre part. Ce dont il ne peut bénéficier car il n'a pas un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par conséquent, vous n'avez pas à lui reconstituer son salaire, ni à lui verser d'indemnité de congés payés ni d'indemnité de précarité.
Je viens de relire votre question et j'ai un peu des problèmes avec vos dates. En effet, vous parlez d'un contrat saisonnier du 8 février 2014 au 9 septembre 2014, avec un arrêt de travail au 10 mai 2014. Et ensuite vous lui versez des CP pour la période du 8 février 2014 au 10 mai 2015 / On est d'accord qu'il s'agit d'une erreur et que l'on parle bien d'un contrat conclu pour la période du 8 février 2015 au 30 septembre 2015, mais qui s'est arrêté le 10 mai 2015 suite à son accident de travail ?
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christophe PITET

lundi 24 août 2015

pour Pascale CARBILLET
non, c'est bien un contrat saisonnier du 8 février 2014 au 30 septembre 2014, (et non 2015) et son AT à débuté le 10 mai 2014 jusqu'au 30 juin 2015 soit une durée de 14 mois et
les CP que j'ai payés comptaient du 08/02/2014 au 10/05/2014 soit 10% sur salaire brut qu'il a perçu pour la période qu'il a travaillé, puisqu'il n'a pas repris depuis et m'a informé par mail que son contrat prenait fin ce 30 juin 2015.
à vous lire et encore merci
cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 25 août 2015

Vous auriez du lui envoyer son solde de tout compte en le 30 septembre 2014 quand son contrat de travail prenait fin et non pas en 2015. L'accident du travail n'a pas pour effet de prolonger ce CDD. De même les documents pour la portabilité de la prévoyance aurait du être envoyé à ce salarié en 2014 en non pas en 2015. Si je salarié va devant le conseil des prud'hommes, je vous conseille de prendre un avocat pour vous défendre.

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