En embauchant un retraité à temps partiel, vous êtes aussi obligé de respecter la réglementation relative au temps partiel et à la durée minimale. Pour conclure un contrat de 10 heures par semaine vous devez avoir un courrier du salarié expliquant pourquoi il ne veut faire que 10 heures par semaine.
Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer une durée minimale inférieure à ces 24 heures (Art. L.3123-19). Si de nombreuses branches professionnelles ont conclu des accords permettant de travailler moins de 24 heures par semaine Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont toujours pas parvenus à conclure un accord sur le temps partiel. Par conséquent, la durée minimale est fixée à 24 heures, sauf dans les cas de dérogations prévus par la loi.


Les cas de dérogation prévus par la loi

L’article L.3123-7 prévoit que l’employeur n'est pas tenu de respecter cette durée minimale de 24 heures lorsqu’il embauche :
- en CDD de courte durée, qui est au plus égale à 7 jours ;
- en CDD ou en contrat de travail temporaire pour remplacer un salarié absent ;
- un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études ;
- ou dans le cas d’une demande écrite et motivée du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures.