Effectivement, la loi a introduit un cas de dispense en 2016 pour Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié ;
En résumé, ce salarié doit vous donner une photocopie de sa mutuelle, que vous conserver dans son dossier afin de bien montrer le cas de dispense dont il entend bénéficier. Puis à la fin de son contrat vous devez l'affilier à la mutuelle de l'entreprise.