Les règles d’emploi des travailleurs étrangers ont été modifiées par un décret du 31 Mars 2021 et deux arrêtés du 1er Avril 2021.
Le contrat saisonnier d’un travailleur étranger ne pourra pas être d’une durée supérieure à 6 mois ni inférieure à 3 mois.
Il pourra être conclu à condition que le salarié justifie d’une carte de séjour pluriannuelle (CSP) « travailleurs saisonnier » et que l’employeur ait obtenu une autorisation de travail auprès du service de main d’œuvre étrangère.
Ces règles sont applicables aux travailleurs saisonniers étrangers hors Union européenne et hors Espace économique européen.
La CSP « travailleur saisonnier » d’une durée maximale de 3 ans permet à un ressortissant étranger, dont la résidence habituelle se situe hors de France, de séjourner et travailler sur le territoire français pour occuper des emplois saisonniers pour une période de 6 mois continus par an, à compter de son entrée sur le territoire français.
Pour obtenir une CSP « travailleur saisonnier », le salarié doit :
Bénéficier d’un contrat de travail saisonnier de 3 mois minimum et d’une autorisation de travail relative à ce contrat.
Obtenir sur cette base un visa long séjour auprès du consulat.
S’engager à maintenir sa résidence habituelle hors de France.
En cas de renouvellement du contrat
La demande d’autorisation de travail s’effectue en ligne sur : http://www.administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr
La démarche en ligne se fait en 3 étapes :
Identification de l’entreprise.
Identification du futur salarié.
Nature de l’emploi du contrat proposé.

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