Embauche jeune -18 ans mais +16 ans licence IV : la loi est-elle abrogée ?

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laura

lundi 25 février 2019

Bonjour,
sur votre site il est noté que lorsque l'on possède une licence 4, on ne peut avoir de salarié de -18 ans et de +16 ans. J'ai lu sur d'autres sites qu'une loi serait passée recemment et abrogerait cela. Qu'en ai t'il réellement? Nous souhaiterions embaucher un neveu pour de l'aide en cuisine, la plonge et peut-être les chambres.Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 26 février 2019

Effectivement, je dois mettre cette fiche à jour.
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar.
C’est l’article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place.
L’article L.4153-6 du code du travail prévoit désormais : « Il est interdit d’employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place. »
Ce qui veut dire que si le jeune n’est pas affecté au service du bar, vous pouvez très bien l’embaucher.
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laura

mardi 26 février 2019

merci pour cette réponse rapide

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