Embauche d'un apprentis après licencient économique : peut-il s'agir de la même personne ?

Photo
Cyrille CAMILLI

mardi 23 juin 2020

Bonjour Madame CARBILLET,
Je souhaiterais avoir une précision concernant l'embauche d'un apprentis après un licencient économique.
Peut-il s'agir de la même personne qui était en CDI et qui a été licenciée et que l'on pourrait embaucher à nouveau plus tard en apprentissage ?
merci pour votre réponse

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Vous ne pouvez pas licencier un salarié pour motif économique et ensuite l'embaucher en contrat d'apprentissage.
Photo
Cyrille CAMILLI

mercredi 1 juillet 2020

Bonjour Madame Carbillet,
merci pour votre réponse,
Il sera pourtant compliqué de conserver cette employée étant donné la conjoncture... même si j'y suis très attaché.
Elle souhaite faire une spécialisation et sommellerie et préparer une mention complémentaire, en apprentissage. je pourrais ainsi lu proposer un nouveau CDI et l'augmenter à l'issue de sa formation (sous réserve de conditions économiques meilleures). Est-il possible de faire une rupture conventionnelle et de lui proposer ensuite un contrat d'apprentissage ?
Bien à vous
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

Non. Mais vous avez une solution avec l'article Article L6222-13 du code du travail qui vous permet de surprendre le CDI de cette salariée et de lui faire un contrat d'apprentissage.
En effet, cet article prévoit :
"Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8."

A l'issue de cette formation, elle réintégrera son CDI. Il sera alors toujours temps de voir comment cela se passera en fonction de la conjoncture.


Photo
Cyrille CAMILLI

jeudi 2 juillet 2020

Bonjour Pascale,
un grand merci pour votre aide et votre réponse qui va nous être bien utile.
un dernier point : un autre employé est dans la même situation, mais, il a plus de 30 ans, donc pas éligible au contrat d'apprentissage, pensez-vous qu'il soit aussi possible d'interrompre son CDI pour un contrat Pro ?

merci d'avance pour votre aide,
bien cordialement
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 2 juillet 2020

Je ne pense pas qu'il existe un tel dispositif pour le contrat de professionnalisation, mais il faut que je regarde les textes. Car l'article du code du travail que je vous ai mentionné ne concerne que l'apprentissage. Je reviens vers vous pour confirmer ou non ma réponse.
Photo
Cyrille CAMILLI

jeudi 2 juillet 2020

un grand merci !
dans l'attente de vous lire,
cordialement
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 7 juillet 2020

Je n'ai pas trouvé de texte similaire pour le contrat de professionnalisation, donc ce n'est pas possible.
Photo
Cyrille CAMILLI

mardi 7 juillet 2020

Tant pis.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles