Embauche d'apprentis : peut-il y avoir plus d'apprentis que d'employés ?

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FRANCK

mercredi 13 septembre 2023

Bonjour,
Existe-t-il un texte de loi qui encadre le nombre d'apprentie part rapport au nombre de personnelle en contrat?
En gros peut-on avoir plus d'apprenties que de salariés dans un service?
Existe-t-il une période d'essaie pour une apprentie ? Et combien de jours?
Merci pour vos réponse.
Bien cordialement.
Franck.

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Pascale CARBILLET

lundi 18 septembre 2023

Il n’y a pas de texte qui fixe un nombre maximal de jeune en alternance dans l’entreprise. Cette limite va dépendre en fait du nombre de salarié ou d’employeur suffisamment qualifié pour encadrer ces jeunes.
Il peut y avoir plus d’apprentis que de salariés dans l’entreprise, dans la mesure où un maitre d’apprentissage peut encadrer deux apprentis plus un redoublant.
L'article R.6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage.
Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
Chaque maître d’apprentissage d’une entreprise (il est possible d’avoir plusieurs maître d’apprentissage) peut donc avoir deux apprentis, plus éventuellement un redoublant. Par exemple, dans un établissement de restauration, il est possible d’avoir deux apprentis en cuisine et deux apprentis en salle.
Quant à la période d’essai de l’apprenti, celle-ci est fixée par l’article L.6222-18 du code du travail qui prévoit que l’employeur ou l’apprenti peuvent librement rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (art. L. 6222-18 du code du travail). Pour apprécier ces 45 jours, sont uniquement pris en compte les jours passés en entreprise et non des jours calendaires.
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FRANCK

lundi 18 septembre 2023

Bonjour,
Merci pour tous ces éclairages !

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