Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

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Apprenti

mardi 26 mai 2020

Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 26 mai 2020

Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique. Par conséquent, il est parfaitement possible d’embaucher un apprenti après un licenciement économique.
En revanche, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d’un accroissement temporaire de l’activité (Art. L.1242-5 du code du travail). Il est aussi interdit d’avoir recours à l’intérim pour ce même motif (Art. L1251-9).
L’interdiction ne concerne donc que l’embauche, ou le recours à l’intérim, pour accroissement d’activité, il est donc possible d’embaucher en CDD saisonnier, de remplacement ou d’usage (extra).
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N

mercredi 3 juin 2020

Il me semble cependant qu’apres un licenciement économique, la priorité est donnée à la réembauche de la personne licenciée. Confirmez vous ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 4 juin 2020

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise, à condition d'en faire la demande. Cette priorité est valable pendant une durée d’un an.
La priorité de réembauche s'applique si des postes correspondant aux qualifications du salarié sont disponibles. Elle est accordée au salarié licencié qui en fait la demande à l'employeur.
Il s’agit ici d’un contrat d’apprentissage, qui ne correspond pas aux qualifications du salarié.

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