Embauche à 16 heures pour le week-end : quel est le contrat ?

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arnaud.poulnot@procompta.com

mardi 21 décembre 2010

Bonjour
je consulte la convention HCR et constate contrairement à vos mentions que les contrats à tps partiel doivent être au minimum de 24H/semaine.
Dans ce cas il est impossible de faire un contrat et d'embaucher une personne régulièrement pour le WE soit 16 heures, alors que faut-il faire ?

Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 avril 2016

Vous avez posé votre question à la suite d'une réponse qui date de 2010 et qui n'est plus valable.
La réglementation sur le temps partiel a été profondément modifié depuis. La loi impose désormais une durée minimale de 24 heures, tout en prévoyant des cas dérogatoire à cette durée minimale et notamment dans le cas d'une demande écrite et motivée du salarié, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles. Ce cas dérogatoire est parfaitement adapté à votre cas. Il faut juste que cette salariée vous fasse un courrier dans lequel elle précise qu'elle souhaite un contrat de 15 heures pour convenances personnelles, à savoir s'occuper de ces chevaux. Donc vous avez la solution qui satisfait les deux parties.
je vous conseille d'ailleurs le dernier article paru dans le journal de cette semaine sur la durée minimale du contrat à temps partiel, que vous pouvez retrouver sur le site en cliquant sur le lien suivant : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-04/Quelle-duree-minimum-pour-les-contrats-a-temps-partiel.htm
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Thalie

mardi 21 décembre 2010

Merci d'indiquer l'article de la cnn car ça m'étonne!
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 22 décembre 2010

Vous pouvez très bien conclure un contrat à temps partiel de 16 heures pour le week-end.
Comme je le rappelle dans ce blog, la loi, ni la convention collective ne prévoit l'obligation d'une durée minimale pour un contrat à temps partiel, SAUF en cas de coupure de de plus de deux heures entre deux séquences de travail.
Relisez les deux paragraphes de ce blog :

Pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel :
La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu pour quelques heures seulement de travail par semaine ou par mois. Donc il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être aussi un contrat de 10 heures ou de 20 heures, mais sans jamais dépasser 34 h 50mn.

Sauf en cas de coupure supérieure à 2 heures
En effet, l?article 13.5 de l?accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l?employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures.
Ce qui veut dire que si la coupure n?est pas supérieure à deux heures, il n?y a pas d?obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.

Pour finir, je vous rappelle que le travail à temps partiel est définie et réglementé dans le secteur des CHR par le titre V, article 13 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997
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Yves & Fabienne TESTANIERE

mercredi 20 avril 2016

Bonjour

Une ancienne salariée m'a proposé de venir travailler le WE, donc à temps partiel de 15h/semaine, A CONDITION de pouvoir bénéficier d'une pause entre 15 et 19 heures pour s'occuper de ses chevaux. Cela étant tout-à-fait compatible avec notre organisation, je lui ai dit oui et tout le monde était content.
Mais d'après ce que vous dites, c'est contraire à la loi !
Y a-t-il une solution, ou dois-je la licencier ?
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Yves & Fabienne TESTANIERE

mercredi 20 avril 2016

Et dans le cas d'un licenciement, je devrais remplacer par 2 contrats, par exemple : 1 de 8h/semaine pour cette personne assurant les déjeuners, et l'autre avec 1 second salarié pour les dîners ? On marche sur la tête ou bien ?
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Yves & Fabienne TESTANIERE

jeudi 21 avril 2016

Merci madame Carbillet de cette réponse rapide, et de ce lien qui permet de rester à jour, malgré la fréquences des changements législatifs ou règlementaires dont nos professions - entre autres - font l'objet.

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