Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

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CATHERINE

jeudi 7 janvier 2016

Si j'ai bien compris, le code du travail ne prévoit pas de durée maximale pour le CDD saisonnier (editions Tissot, ref internet WHC.01.3.060)
Selon l'administration, il ne doit pas dépasser 8 mois. (editions Tissot, ref internet WHC.01.3.060)
Selon la convention collective des HCR, article 14-2, "le contrat saisonnier de pourra être inférieur à un mois, ni excéder 9 mois".
En synthèse, quelle est la durée maximale d'un CDD de saison et sur quel texte s'appuyer pour valider l'information?

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Pascale CARBILLET

mercredi 13 janvier 2016

La durée maximale d'un CDD saisonnier dans le secteur des HCR est bien de 9 mois, conformément aux dispositions de la convention collective.
Il est vrai que l'administration avait mentionné cette durée de 8 mois, mais il y a longtemps. Il faudrait que je consulte mes archives pour retrouver les références de cette information.
Sachez en outre que dans un document réalisé par la Direccte des pays de Loire en avril 2015, c'est bien cette durée de 9 mois qui est reprise.
Mais cette durée maximale est plus théorique que pratique, car ce qui importe c'est de montrer que le contrat est bien lié à la saison.
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serafino CENSABELLA

jeudi 14 janvier 2016

Bonjour
ou pui-je trouver la fiche de poste pour un employé de restauration
merci
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Agopig KLEIN

vendredi 15 janvier 2016

Qu'est ce que l'on appelle la "saison" ?
Et si mon établissement ouvre du 15/01 au 15/09, puis je faire un CDD salonnier à un salarié du 15/03 au 15/11, même si l'essentiel de la saison se situe de juin à septembre ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 15 janvier 2016

Alors qu’il s’agit d’un cas de recours au CDD autorisé, ni la saison, ni l’emploi à caractère saisonnier ne sont définis par la loi.
L'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 indique qu'un travailleur saisonnier est un salarié employé dans des établissements saisonniers ou permanents pour effectuer des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Pour être qualifiées de saisonnières, les variations d'activités doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. En outre, pour que les emplois en question puissent être proposés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier, il faut qu'il y ait une correspondance entre les tâches à effectuer et l'activité saisonnière de l'entreprise.
- soit dans un établissement saisonnier, pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise, ou pour une période comprise dans le cadre d'une saison avec une durée minimum d'un mois ;
- soit dans un établissement permanent, mais dont l'activité est plus importante du fait de la saison
Dans quelle région êtes vous situé ?
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Agopig KLEIN

vendredi 15 janvier 2016

Ardeche. 50% du CA annuel sur juillet/août !
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Pascale CARBILLET

mercredi 20 janvier 2016

Vous ne pouvez pas utiliser le contrat saisonnier au-delà des mois d'ouverture de votre établissement, donc celui-ci doit s'arrêter au mois de septembre et non pas en novembre. Il peut très bien commencer au mois de mars.
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Agopig KLEIN

mercredi 20 janvier 2016

Autant pour moi: erreur de frappe !
Il fallait lire: établissement ouvert du 15/01 au 15/11.

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