Bonjour,
En effet, le passage d'un temps partiel à un temps plein n'est pas concerné puisque cette donnée ne figure pas dans la DPAE... Par contre, si vous faites une DUE prévoyant une date de sortie et que finalement le salarié reste (CDD succéssifs ou passage en CDI), alors il n'est plus couvert par une DUE. Je ne pensais pas que les règles données par l'ACOSS il y a 20 ans soient encore d'actualité au vue des changements opérés. Pour info, j'ai effectué un rescrit social auprès de l'URSSAF, leur position est claire et elle est contraire à l'arreté de l'acoss.
Je me permet de rapeller qu'un arreté de l'acoss n'est pas opossable à l'URSSAF en cas de litige. C'est la loi. Cela étant dit, il me parait imprudent de conseiller aux gens de ne pas refaire de DPAE au vu des problèmes encourus...
voici leur réponse :
"Le principe de la formalité de la déclaration à l'embauche dispose que pour toute nouvelle embauche, il est nécessaire d'effectuer une nouvelle déclaration.
En effet, depuis la mise en place du nouveau formulaire de la déclaration préalable à l'embauche, les mentions de la nature et de la durée du contrat sont obligatoires.
Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, le contrat, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement.

Cas particuliers :
? Le stagiaire n?ayant pas la qualité de salarié, l?employeur n?a pas de déclaration préalable à l?embauche (DPAE) à effectuer auprès de l?Urssaf.
? Les adhérents au Titre emploi service entreprise (Tese) et au Titre firmes étrangères (TFE) et au Chèque Emploi Associatif (CEA) n?ont pas à effectuer de DPAE, celle-ci étant intégrée à ces dispositifs.
De ce fait, lorsqu'un CDD se termine à la date à laquelle vous avez inscrite sur la déclaration, et que le CDD est renouvelé, vous devez nous produire une nouvelle déclaration à la date à laquelle le CDD est renouvelé.
Il en va de même pour un CDD, qui est suivi par un CDI.
Puisque nous prenons en compte la date de début de contrat et la date de fin de contrat, il est nécessaire de nous tenir informer par cette déclaration de tout changement de date ou de nature de contrat.
Si, en cours de contrat vous souhaitez allonger la durée du contrat par un avenant au contrat, vous pouvez nous faire parvenir la déclaration préalable à l'embauche initiale en nous demandant de modifier la date de fin de contrat."