Droit de terrasses port de Nice : pourriez-vous expliquer le calcul par trimestre ?

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moustache du team tama

dimanche 5 juillet 2009

Pourriez-vous m'expliquer le calcul par trimestre ?
A AGDE, nous payons 95,2O m2 x 27,50 € : 2 618 €
44,00 m2 x 50,00 € : 2 200 €
_______
4 818 € pour la saison
soit 27,50 € pour les terrasses ouvertes
50,00 € pour les terrasses fermées
ce prix s'entend pour une ouverture du 10 AVRIL au 15 septembre .
comment est calculé votre droit de place, au trimestre ?
MERCI

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Daniel GILLOT

lundi 6 juillet 2009

Le « droit des terrasses » est une décision municipale pour
le calcul de laquelle, vous ne pouvez avoir des informations qu'auprès des services compétents de la Municipalité ; il n'y a aucune réglementation nationale sur cette taxe.

cdlt - dg
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moustache du team tama

mardi 7 juillet 2009

droit de terrasse NICE le port
JE SAIS que chaque municipalité fixe son droit de terrasse, mais je voudrais avoir des éléments de comparaison . Evidemment, l'article sur le nouveau tarif des terrasses à NICE PORT, m'a interpelé . JE voudrai avoir le calcul par trimestre de ce quartier, merci, si un commerçant du port de nice peut me fournir ces éléments.

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