Droit de terrasse : où s'adresser pour récupérer l'autorisation ?

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Tom

lundi 5 juillet 2010

bonjour

Je suis à Paris, je ne sais pas ou est mon autorisation de terrasse, comme ce n'est pas moi qui m'en est occupé, je ne sais pas à qui m'adresser. Le comptable qui s'en était occupé est mort.

Est-il possible d'en avoir une copie ? A qui faut-il que je m'adresse ?
Merci!

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Philippe

lundi 5 juillet 2010

droit de terrasse paris
Vous avez un correspondant par arrondissement dénommé :

Inspecteur des Paysages de la rue
Direction de l'Urbanisme
S-D-P-C-P-R
17 Bd Morlan 75004 PARIS

Le mien pour le 17ème avait comme numéro le 01 42 76 24 02
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Philippe

lundi 5 juillet 2010

précision
Le droit de terrasse devrait être affiché en façade :
c'est obligatoire !

vous pouvez regarder le numéro de téléphone chez un voisin
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Tom

lundi 5 juillet 2010

il n'y a pas de numéro de tel chez le voisin
bon d'après vos infos, j'ai trouvé un numéro, je vais tenter... merci!!!!
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catry

vendredi 16 décembre 2011

le maire veut expulser notre terrase ce jour médiateur de la republique nouxs fait comprendre que depuis 12 ans notre terrasse géne sur la voie publiq . alors que géographiquement on est dans un angle mort . je dois rendre une reponse au médiateur avant mercredi soir d'ou l'urgence
sommes saisonnier en moyenne montagne . sans terrasse qui travaille 2 mois de l'année mieux vaut fermer notre commerce ce jour . s'il y a solution . merci
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philippe

vendredi 16 décembre 2011

Le problème c'est qu'en cas d'accident, le maire serait responsable à titre personnel pour avoir accepté "de fait" une terrasse ne répondant pas aux normes et textes : il doit y avoir au moins 1,60m de passage pour les piétons et vous ne pouvez pas utiliser plus de 2/3 (je crois) de l'espace.

Dire que votre terrasse travaille que 2 mois n'est pas un argument car ça doit correspondre à une période de forte activité donc = risque maximum.

Vous ne pouvez vous battre que sur les textes réglementaires et encore, seul le maire peut donner une autorisation et la retirer comme bon lui semble....donc vous ne pouvez que négocier avec lui...par exemple un aménagement de la chaussée par des bacs à fleurs pour que votre terrasse soit conforme (c'est fait dans ma commune)
Bon courage !
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 16 décembre 2011

ce dossier résulte de la négociation et vous devez savoir que vous n'avez pas de droit acquis pour cette terrasse. prenez en compte les arguments invoqués par la mairie, proposer des solutions qui sont moins gênantes.
respectez vous l'emplacement qui vous est attribué sans déborder. Il est difficile de prendre position dans un tel dossier. A l'instar de Philippe je ne peux que vous conseille la négociation en sachant qu'en cas de conflit c'est la mairie qui aura le dernier mot à savoir vous retirez ce droit de terrasse.
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catry

samedi 17 décembre 2011

le maire veut expulser notre terrase ce jour médiateur de la republique nouxs fait comprendre que depuis 12 ans notre terrasse géne sur la voie publiq . alors que géographiquement on est dans un angle mort . je dois rendre une reponse au médiateur avant mercredi soir d'ou l'urgence
sommes saisonnier en moyenne montagne . sans terrasse qui travaille 2 mois de l'année mieux vaut fermer notre commerce ce jour . s'il y a solution . merci
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catry

samedi 17 décembre 2011

il n'y a ni trottoir . ni signalisation c'est un village de moyenne montagne a 1040 pas d affluence la partie sur commune = 6 tables en tout 8 m de large ma façade sur 3 m
il y a 5 m avant la route ou il y avait un panneau Parking et que le maire a enlevé
pour mes 6 table j'ai une délibération depuis 2004 et je paie 150 € par an notre activité est saisonniere la météo en montagne ne nous permet pas de faire plus
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catry

samedi 17 décembre 2011

le maire de notre petit village est lui aussi hotelier restaurateur les clients assis a ma terrasse ne sont pas a la sienne
mon établissement est dans un angle mort il n'y a pas de circulation
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catry

samedi 17 décembre 2011

j'ai entourré ma terrasse de bacs a fleur pour embellir .

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Juridique

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