Droit de bouchon : où trouver un modèle d'accord de banquet ?
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JULES
mardi 25 septembre 2018
Bonjour, dans le cas de la pratique d'un droit de bouchon auriez-vous un modèle d'accord de banquet à me proposer ? d'avance merci.
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Pascale CARBILLET
mardi 25 septembre 2018
Juridique