Droit de bouchon : où trouver un modèle d'accord de banquet ?

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JULES

mardi 25 septembre 2018

Bonjour, dans le cas de la pratique d'un droit de bouchon auriez-vous un modèle d'accord de banquet à me proposer ? d'avance merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 25 septembre 2018

Non je n'ai pas de modèle, car il n'y a pas de formalisme précis. Il suffit de préciser la date de l'évènement, le nombre de convives, mentionner la catégorie et le nombre de bouteilles apportées par le client dans l'établissement, ainsi que le montant des droits demandés par le professionnel.
Préciser aussi que les bouteilles non utilisées seront rendues au client.

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