Double immatriculation : est-ce possible de l'avoir auprès de la chambre des métiers et de commerce ?

MAGALIE

mardi 21 juillet 2015

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une pizzéria, qui fait également de la vente à emporter, qu'en est il de l'immatriculation au registre du commerce lors de la constitution de la société ?
Y a t'il possibilité d'avoir une double immatriculation auprès de la chambre de métiers (pour la vente à emporter), et auprès de la chambre de commerce ?
N'y a t'il pas un projet de loi à ce sujet ?

D'avance merci pour vos réponses

Pascale CARBILLET

mardi 28 juillet 2015

Effectivement, j'ai entendu parler de cette possibilité d'être inscrit aux répertoires des métiers pour la vente à emporter.
Quant à la loi à laquelle faut faites référence il s'agit de la loi Macron donne la possibilité aux restaurateurs diplômés et qui n'emploient pas plus de 10 personnes de pouvoir s'immatriculer au répertoire des métiers. Il faut encore attendre la publication du décret d'application.

Anne ANNE

jeudi 30 juillet 2015

Non, je crois qu'il ne s'agit pas de cette loi, la possibilité est même imposée en cas de vente à emporter depuis plusieurs mois au moins. Je n'ai pas encore bien saisi pourquoi, mais il faut s'inscrire à la chambre des métiers, qui communique l'inscription à la CCI locale. Le nouvel enregistré passe par une série de formations imposées avant de pouvoir ouvrir. Je cherche des infos à ce sujet également, merci

Pascale CARBILLET

jeudi 30 juillet 2015

Je mentionne les deux possibilités, la vente à emporter qui doit être inscrite aux répertoires des métiers et l'activité de restauration à la CCI.
Quant à la loi Macron, il s'agit d'une nouvelle disposition qui va permettre aux restaurateurs de s'inscrire aux répertoires des métiers.
Effectivement, l'inscription aux répertoires des métiers impose une série de formation (payante) avant de pouvoir ouvrir.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Double immatriculation : est-ce possible de l'avoir auprès de la chambre des métiers et de commerce ?

Ajouter un message

Espace Candidat