Double classement : est-il possible de l'obtenir pour un même établissement ?

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Jean-Michel REBOULET

mercredi 8 mai 2024

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir un double classement pour un même établissement. Par exemple 3* pour le bâtiment principal et 2* pour l'annexe. Merci. Jean-Michel.

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Pascale CARBILLET

vendredi 10 mai 2024

Vous ne pouvez pas obtenir un double classement dans deux catégories différentes pour un même établissement et ce même ci-celui est décomposé d’un bâtiment principal et d’annexes. En effet, comme le précise le guide 2022 du tableau de classement en hôtels de tourisme « Le classement en hôtel de tourisme vaut pour une seule et même catégorie d’étoiles et porte sur la totalité des chambres et appartements meublés de l’hébergement. »


Guide qui rajoute : Le classement d’un établissement en hôtel de tourisme ne peut donc pas se diviser : ni par catégorie d’étoiles, ni par portion d’immeuble, ni par type de chambres. L’intégralité des chambres doit faire partie du classement et ce, pour une seule catégorie d’étoiles. Si l’organisme évaluateur constate en cours d’inspection que tout ou partie des règles précitées n’est pas observé par l’établissement concerné, il doit alors stopper sa visite et déposer sur la plateforme Atout France un rapport défavorable, précisant quelle disposition n’est pas respectée dans le commentaire général de son rapport de visite. »


Dans son paragraphe relatif aux annexes hôtelières, il est précisé les dispositions suivantes :


I. - Le classement d’un hôtel de tourisme porte sur l’ensemble constitué du bâtiment principal et des annexes, lorsqu’elles existent, pour la même catégorie d’étoiles.


II. - L’annexe d’un hôtel de tourisme a un caractère accessoire et ne peut être exploitée de façon autonome. Elle peut comporter une partie des chambres ou des appartements meublés ainsi qu’une partie des équipements et des services requis pour le classement de l’établissement. Elle est située dans un bâtiment contigu ou à proximité, facilement identifiable et accessible pour la clientèle.


III. - La présence de chambres, appartements meublés, équipements ou services au sein d’une annexe fait l’objet d’une information claire et transparente de la clientèle.


IV. - Lorsque le bâtiment principal et l’annexe sont implantés de part et d’autre d’une voie, l’ensemble ne peut être classé qu’aux conditions de limitation d’usage de la voie.

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Jean-Michel REBOULET

vendredi 10 mai 2024

Merci pour votre réponse très détaillée. Jean-Michel.
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Pascale CARBILLET

lundi 13 mai 2024

Merci à vous

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