Document Adap : pourquoi l'Apave ne l'a pas délivré ?

christine LACOUR MOZET

samedi 19 novembre 2016

ce n'est pas encore nous qui allons payer pour avoir attestation de conformité ! pourquoi l'Apave ne nous l'a pas délivrée ?

Pascale CARBILLET

lundi 21 novembre 2016

J'ai du mal à comprendre votre réflexion. Vous avez fait venir l’Apave, et celle-ci ne vous a pas délivrer d’attestation de conformité ?
Quelle est la catégorie de votre établissement ? Etes vous un petit établissement de 5ème catégorie ou autres ?

christine LACOUR MOZET

lundi 21 novembre 2016

bonjour. L'Apave est venue pour la visite Gaz eet Electricité et nous avons eu le Contrôle général il y a 15 jours. personne ne nous a questionné sur le document Adap. Notre demande et attestation sur l'honneur est partie à la Préfecture, en recommandé, début septembre, et depuis, pas de nouvelles.
Hôtel Bureau 2 étoiles, 14 chambres, RDC et 1 étage/
qui doit venir vérifier et nous donner ce fichu papier ?
merci. christine

Pascale CARBILLET

lundi 21 novembre 2016

la réponse concerne un établissement de 4ème catégorie, donc plus important que le votre. Pur les établissements de 5ème catégorie, il suffit d'une déclaration sur l'honneur pour faire cette attestation.

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