Directeur d'hôtel : quelles sont les responsabilités juridiques et pénales ?

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Caroline

jeudi 24 juillet 2014

Bonjour Madame,

Je me permets de vous contacter pour la raison suivante.

On me propose un poste de directeur d'hôtel cette saison d'hiver, et j'aimerais savoir quelles sont mes responsabilités juridiques et pénales (par exemple en cas de non respect des normes d'hygiène / sécurité, ou bien de la législation du travail?) et quelles risques j'encoure.

Ces responsabilités sont-elles différentes si je ne suis pas mentionnées comme "gérant" dans le contrat de travail ? Y-a-t-il une manière sur le contrat de reporter cette responsabilité ou en partie sur le propriétaire ou gérant (qui semble vouloir contrôler seul notamment le suivi banque, les conditions de travail..et me laisserait donc peu de marge de manoeuvre sur ces sujets) ?

Par ailleurs, savez-vous où je peux trouver la liste des obligations légales et normes à respecter pour un hôtel en france (je n'ai à ce jour uniquement travaillé à cette fonction à l'étranger) ?

Nouvellement abonnée, j'en profite pour vous féliciter pour la qualité et pertinence de votre blog des experts.
Un grand merci pour votre aide.

Bien cordialement,

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Pascale CARBILLET

jeudi 24 juillet 2014

Pour vos responsabilité pénale ou juridique, il faut que le contrat de travail contienne une clause de délégation de pouvoir en bonne et due forme et que vous ayez la possibilité d'exercer vos pouvoirs. Si c'est le gérant qui conserve toutes ces attributions, il ne pourra ensuite vous rendre responsable.
Quant aux obligations légales et normes, je vous conseille de consulter le blog droit et réglementation en CHR.
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Lucien

lundi 11 août 2014


Avez-vous un modèle de délégation de pouvoirs sachant bien sûr que son contenu doit être adaptée s'agissant d'un gérant qui délégue à un directeur salarié ?

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Juridique

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