Diminution d'horaires : comment s'y prendre par rapport aux repas et à la mutuelle ?

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sandy

mardi 17 décembre 2013

J'ai une employée qui travaille 5 jours par semaine
soit 15 heures '11h30 à 14h 30' son repas lui est décompté chaque jour mais elle ne voudrait travaillée que 10 heures par semaine soit de 12h30 à 14h30 et mangerait avant de venir chez moi,elle habite à 2 kms je suis prête à lui faire un avenant sur son CDI mais je voudrais la confirmation que son repas peut être pris chez elle et doit elle continuer à avoir la mutuelle obligatoire de facturée pour si peu d'heures par semaine Merçi d'avance

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Pascale CARBILLET

mardi 17 décembre 2013

Je vous conseille de lire le chapitre temps partiel ce qui va changer en 2014. En effet, la loi a instauré une durée minimale de 24 heures. Il est vrai que pour les contrats conclus avant le 31 décembre, ils pourront continuer à s'appliquer pendant 2 ans.
Mais dans votre cas, vous pouvez déjà bénéficier d'un des cas de dérogation à savoir la demande de la salariée qui doit être motivée. Donc avant de conclure son avenant, je vous conseille de lui faire écrire cette lettre.
Je vous précise que même si elle mange chez elle, vous êtes redevable d'une indemnité nourriture que vous n'aurez pas à déduire en fin de bulletin de paie puisqu'elle ne le consomme pas.
Quant à la mutuelle frais de santé HCR, elle doit continuer à être affiliée, car seuls les employés à temps partiel ayant un salaire brut mensuel inférieur ou égal à 160 € ne sont pas obligés d?être affiliés à HCR Santé car la cotisation serait alors égale à 10 % de leur salaire.
Votre salarié avec un contrat de travail de 10 heures par semaine perçoit un salaire brut supérieur qui(412,50 + 76,78 de repas soit 489,28) ne peut la dispenser d'adhérer à cette mutuelle.
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Agopig

mercredi 25 décembre 2013

Bonjour Sandy, je trouve que les expliquations de Mme Carbillet sont très bonnes et approfondies.
Par contre, lorsque vous dites que vous descomptez les repas de votre salariée, je me demande si vous ne faite pas la même erreur que j'ai pu faire ma première année d'exploitation en CHR.
Vous dites que votre salariée effectue 15h/semaine avec un horaire de 11h30 à 14h30, soit 3h/jour x 5jours=15h/semaine
Mais est ce que cet horaire comprend
le temp de pause/repas ?
Si tel est le cas, sachez que ce temp de pause/repas n'est pas du temp de travail effectif, dès lors que le salarié n'est pas sous vos ordres et qu'il pourrait vaqué à ses occupations personnelles...
Personnellement, je compte 30 minutes de temps de pause/repas par service, ce qui, dans votre cas, équivaudrait à une économie de 115h/an, soit en fros l'équivalent de 2 mois de cette salariée...
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Agopig

mercredi 25 décembre 2013

(En gros)
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sandy

jeudi 26 décembre 2013

Merci Agopig mais effectivement mon employée arrive
15 minutes plus tôt c'est à dire a 11h45 pour son repas et commence son service a 12 heures
Bonnes fêtes de fin d'année à tous
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Agopig

jeudi 26 décembre 2013

Ah d'accords, soit 12h30/semaine de travail effectif. Et non 15h.
Si vous lui "offrez ces 2h30/semaine (pour faire les 15h que vous annoncez) cela représente sur l'année
2,5h x 46 semaines= 115 heures/an offertes, ce qui veut dire que votre salariée bénéficie d'un paiement équivalent sur l'année à un 13eme et un 14eme mois...
Bonnes fêtes également !
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ariane

jeudi 26 décembre 2013

Le temps à consacrer au repas n'est-il pas de 30 minutes ?
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Agopig

jeudi 26 décembre 2013

Il n'y a pas de durée légale concernant le temps de pause/repas. Pour ma part, je leurs attribue 30 minutes.

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