Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

RODOLF

lundi 18 mai 2020

Bonjour

Ma société est propriétaire de 2 fonds de commerces soit 2 numéro SIRET différents.

Mon comptable a declarer depuis plusieurs année en faisant la DUE pour tous les salariés un seul numéro siret.

Sur les DADS également tous les salariés sont déclaré sur un seul site.

Quel sont les risques pour moi en cas de contrôle par l administration ou une attaque prudhommale?

Merci

Pascale CARBILLET

lundi 18 mai 2020

Je ne peux que vous conseillez de régulariser votre situation auprès de l'Urssaf en prenant contact avec eux.

RODOLF

jeudi 21 mai 2020

Merci

Il s agit d une société qui exploite 2 fond de commerce.

Tous les salariés de la société ont été déclaré sur un seul fond de commerce.

Ma question ce porte sur le risque encouru si la situation perdure.

Cordialement

Anne

vendredi 22 mai 2020

j'ai la même configuration que vous : 2 fonds de commerce distincts et des salariés qui travaillent sur l'un et/ou l'autre.
seul un fond emploie des salariés avec fiches de paie et due etc .... et une "convention" mentionne que le salarié peut travailler sur l'un ou l'autre ; en fin d'année, un des fonds refacture à l'autre la main d'oeuvre. tout à fait légal

Pascale CARBILLET

vendredi 22 mai 2020

Rodolf, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait aux fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d'accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm

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