Dérogation pour les normes handicapées : quels documents remplir ?
lundi 19 octobre 2015
bonjour
des travaux sont prévus dans les deux ans à venir dans notre restaurant, quel document remplir pour la demande de dérogation et à qui l'envoyer.
mardi 20 octobre 2015
Juridique
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lundi 9 novembre 2015