Départ à la retraite : comment calculer les indemnités ?

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PATRICK

jeudi 27 décembre 2018

Bonjour,

J'ai un salarié qui part à la retraite, en départ volontaire à l'âge légal, le 31/12/18 avec 21 ans et 2 mois d'ancienneté au 31/12/18.
Afin de calculer l?indemnité, je prends la moyenne des 12 derniers mois ou les 3 derniers mois au plus avantageux et que je multiplie donc par 3, vous me confirmez que je prends bien de décembre 2017 à novembre 2018? Egalement, en janvier 2018, le salarié a touché un 13ème mois correspondant à l'année 2017, dois-je prendre en compte le montant du 13ème mois dans le calcul ?

En vous remerciant pour votre retour rapide

Vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d'année

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 janvier 2019

Effectivement, conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013, votre salarié bénéficie d’une indemnité de départ à la retraite de 3 mois pour ses 21 ans d’ancienneté dans votre entreprise.
Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit :
Le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
Le tiers des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion. (Article D. 1237-2)
Vous devez donc comparer les salaires perçus de décembre 2017 à novembre 2018, dans lesquels seront inclus la prime de 13ème mois, à ceux perçus entre septembre et novembre 2018 (mois précédant le départ à la retraite). Dans la mesure où la prime de13 mois est inclus dans la rémunération annuelle, je pense que c’est sur la base de cette rémunération que vous calculerez son indemnité de départ à la retraite.

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