Départ à la retraite : a-t-on le droit de racheter des trimestres à un salarié ?

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Cacahuete

mardi 3 janvier 2017

Bonjour,
Tout d'abord je vous souhaite une bonne année 2017 !!!
Nous avons une salariée qui est née en 1955, donc qui aura 62 ans en mai prochain.
Selon son décompte, qu'elle nous a transmis, elle pourra prendre sa retraite en juin 2017 avec une décote et aura le droit à sa retraite au taux plein en juillet 2021. Avons nous le droit en tant qu'employeur de lui proposer de prendre sa retraite ou sa pré-retraite, de l'aider à racheter des trimestres ? Par ailleurs, en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement économique, a t-elle droit au Pôle Emploi jusqu'à qu'elle soit à la retraite et à quel taux ? Merci pour toutes ces informations.

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Pascale CARBILLET

lundi 9 janvier 2017

Vous ne pouvez donc pas mettre cette salariée à la retraite dans la mesure où elle ne bénéficie pas encore d’une retraite à taux plein.
A l’inverse du départ à la retraite, qui est à l’initiative du salarié qui souhaite bénéficier de sa pension de vieillesse, la mise à la retraite relève d’une décision de l’employeur.
La mise à la retraite n’est par principe possible que si le salarié a la faculté de liquider sa retraite « à taux plein ».
Avant 70 ans, l'employeur doit attendre l'âge auquel tout salarié a droit à une retraite à taux plein (relevé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance), puis obtenir son accord.
Quant au rachat de trimestre de cotisations manquants, c’est limiter à 12 trimestres.
En sachant que l’on ne peut racheter uniquement :
Les années d’études supérieures. Ces années doivent avoir été validées par un diplôme, ou avoir été suivies dans une grande école, ou encore dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question).
Les années incomplètes où moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés. Certaines périodes de chômage non indemnisées, qui ne sont pas toujours comptées pour la retraite, les périodes de temps partiel, de petits boulots ou de stage peuvent aussi être rachetées.
En outre, le coût des trimestres achetés varie suivant 3 paramètres :
L'âge auquel ils sont achetés : plus on est jeune au moment du rachat, moins son coût est élevé.
Le revenu (moyenne des 3 dernières années) : plus il est élevé, plus le trimestre est onéreux
Avant de racheter des trimestres, il faut faire des simulations pour vérifier dans quelles conditions ce rachat est rentable. Selon l’âge, les revenus, le nombre de trimestres qui manquent, le rachat peut s'avérer plus ou moins avantageux.

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