Démission : le salarié peut-il prolonger le préavis ?

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Sylvie

mardi 29 août 2017

Bonjour,

Un salarié peut-il, dans le cadre d'une démission, prolonger le préavis. Exemple :

- Un salarié qui a 6 mois d'ancienneté souhaite démissionner.
Il date son courrier du 06.07 et souhaite démissionner le 20.08 alors qu'il n'a que 8 jours de préavis.

Pouvons-nous accepter et devons-nous faire un courrier de réponse. Si oui, que devons-nous marquer dans ce courrier.
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 30 août 2017

Rien n’interdit à un salarié de prévenir son employeur de sa décision de démissionner en observant un délai de préavis plus long que celui auquel il est tenu. Mais il ne peut imposer sa décision à l’employeur. Salarié et employeur peuvent également convenir de prolonger la durée du préavis. Si vous êtes d’accord sur le principe de son départ à cette date, faites un courrier en réponse pour lui notifier votre accord.
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Cass.soc. 4 juin 2009, n°07-45.239).
Le code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite. Mais les conventions collectives peuvent prévoir un certain formalisme. Ce qui est le cas de la convention collective des CHR, avec l’article 30.1 qui précise que le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Ce formalisme demandé par la convention collective ne constitue pas une condition de validité de la démission, mais un moyen de preuve. L’écrit permet d’éviter les contestations sur l’intention même de démissionner ou sur la date de la fin du contrat de travail. Il permet aussi de déterminer le point de départ du préavis.
Pour connaître la durée du préavis à respecter en cas de démission, il faut se référer à l’article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cette durée est fixée en tenant compte non seulement du statut du salarié mais aussi de son ancienneté dans l’entreprise. Dans votre cas pour ce salarié ayant le statut d’employé et moins de 6 mois d’ancienneté doit effectuer un préavis de 8 jours. Mais ce salarié peut effectuer un préavis plus long, ce qui vous laisse plus de temps pour recruter son remplaçant.
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Sylvie

mercredi 30 août 2017

Merci

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