Effectivement, un salarié qui demande à passer d’en emploi à temps plein à temps partiel doit faire sa demande dans un certain délai, mais je n’ai pas vu de sanction pour le non respect de ce délai. Dans la mesure où les deux parties sont d’accords pour que le temps partiel commence dés le 1er septembre je ne vois pas de contre indication à la faire, mais à la condition de bien respecter la procédure.
Un salarié peut demander à son employeur à bénéficier d’un emploi à temps partiel (Art. L. 3123-26 du code du travail).
Sa demande soit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception six mois au moins avant la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire (Art. D. 3123-3).
La demande du salarié précise la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. L’employeur est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande (Art. D.3123-3). Je vous conseille de faire préciser par le salarié dans ce courrier qu’il souhaite que le temps partiel commence le 1er septembre sans attendre le délai de 6 mois prévu par le code du travail.
Si la demande est acceptée par l’employeur, elle prend effet à la date fixée par le salarié. S’agissant d’une modification du contrat de travail, il convient de rédiger un avenant au contrat de travail.