Vous écrivez 2008 ? On est en 2011. Pourquoi attendre 3 ans ?

Rebonjour à tous
Réponse à Thalie : parce que lors du dépôt de la demande le préposé du Bd Morland m'a répondu que ce serait très long et malgré plusieurs contrôles rien ne m'a été précisé pour le délai de réponse. C'est hier lors d'un contrôle du Bd Morland qu'on m'a répondu que l'autorisation provisoire n'était pas valable puisqu'elle n'émanait pas du Bd Morland.
Réponse à JG Du Jaiflin : il s'agit du service de la direction de l'urbanisme, sous direction du permis de construire et du paysage de la rue 17, bd morland à paris qui serait seule habilitée à délivrer l'autorisation d'implanter une terrasse sur le domaine public.

Merci à tous les deux de vos réponses et peut être de vos précisions.

Chez Germaine

Ou terrasse ouverte, 2 mois
http://www.paris.fr/pro/du-autorisations-d-occupation-du-domaine-public/demande-de-terrasse-ouverte-et-de-contre-terrasse/rub_9554_stand_21385_port_23456

avec les tarifs !
Bonsoir :-)

Toujours bonjour et bonne journée

Merci à Thalie et JG du Jaiflin

J ai bien compris vos deux réponses mais que se passe t il s'il n'y a pas de réponse dans les délais ??? Est ce une acceptation de fait pour réponse hors délais (ou plutôt absence de réponse)
L'administration peut elle faire preuve de mauvaise foi en argumentant ne pas avoir le dossier (j'ai une demande complémentaire de documents - Kbis, petite licence) ou les documents complémentaires ???
Suis je en droit en cas de procès verbal de signaler cette absence de réponse et donc autorisation de fait à régulariser ???
Merci encore de vos bons conseils.

Restaurant Chez Germaine

Merci Jean Gabriel

Mais cela ne répond pas à ma préoccupation puisque c'est un préposé de la Mairie du 7e arrondissement de Paris qui m'a informé que mon autorisation provisoire émanant de cette même Mairie du 7e
n'était pas valable, ignorant que mon dossier avait été déposé à même date. N'est il pas opportun de faire "le mort" en attendant le prochain contrôle
et de sortir l'argumentation précédemment développée ??? Il me manque juste la réponse à ma précédente question, qui n'est pas évoquée dans la procédure du Boulevard Morland ou tout du moins pas clairement explicitée. Merci encore
Restaurant Chez Germaine

Bonjour Germaine,
Il est vrai que laisser trainer une demande et faire le mort pour un commerce face à une administration n'est pas forcément à mon humble avis, une bonne idée ! En lisant plusieurs sites de mairie, il apparaît que depuis 2009 une non réponse vaut autorisation tacite...
http://www.tosse.fr/Vie-pratique/Urbanisme/L-instruction-et-la-delivrance-des-autorisations/L-autorisation-tacite

envoyé trop vite !
une non réponse vaut autorisation tacite... dans certains cas !

Bonjour Thalie

Vous évoquez
"une non réponse vaut autorisation
tacite ... dans certains cas !!"
Quels sont ces cas ????
Merci de votre réponse
Chez Germaine