Délai de carence maladie : de combien de jours est-il ?

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Florian FAURE

mardi 28 novembre 2017

Bonjour,
Une de nos salariées est en arrêt maladie depuis le 1er novembre (jusqu'au 1er décembre). Notre cabinet comptable nous a communiqué sa feuille de paie en retenant un délai de carence de 10 jours. Il me semble pourtant que ce délai de carence est maintenant de 7 jours. Le Cabinet fait référence à la Convention Collective et à Legifrance. Pouvez-vous me confirmer que la carence est de 10 j. Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mardi 28 novembre 2017

Le délai de carence est bien de 7 jours. C'est un décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 qui a réduit le délai de carence de 10 à 7 jours, augmenté les durées d'indemnisation et réduit la condition d'ancienneté du salarié de 3 à 1 an pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire. Ces délais minimum prévus par la loi sont applicables à tous les salariés et s'appliquent donc à ceux du secteur de l'hôtellerie-restauration. En se référant à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 sur le site légifrance, le cabinet comptable ne consulte que le texte de base tel qu’il a été étendu en 1997. Mais il faut compléter ce texte avec toutes les évolutions législatives qui modifient ce texte de base.
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Florian FAURE

mercredi 29 novembre 2017

Merci pour votre réponse rapide. Je revois ça avec le Cabinet Comptable.
Cordialement.

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