Déduction repas apprenti : peut-on toujours l'appliquer ?

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Patricia BIENTZ

lundi 13 novembre 2023

Bonjour, Pouvons nous toujours appliquer la déduction de 75% sur les repas des apprentis Le BOSS cité ci-dessous donne exemple différent Lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature dont il bénéficie dans les conditions prévues l’article D.6222-33 du code du travail, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Exemple : Le contrat de travail d’un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €. Il perçoit 100 € d’avantage en nature sous forme d’avantage nourriture. L’employeur décide de déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire de l’apprenti. Le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à : 420 - 75 % x 100 € = 345 € La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 € Textes de référence : article D6222-33 du code du travail et article D6222-26 du code du travail Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 23 novembre 2023

Bonjour, je n'avais pas vu cette modification qui précisait qu'il fallait réintégrer la totalité de la valeur de l'avantage en nature dans l'assiette des cotisations (Boss, Avantages en nature, § 95, 01/01/2022. Si je comprends bien, il faut prendre en compte 100% de l'AN dans le salaire brut et la déduction des repas à 75% ne concernera que la déduction des AN dans le salaire net.

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