Décompte indemnités nourriture : combien doit-il y en avoir par mois ?
Question posée sur la fiche pratique :
Avantage en nature nourriture 2023
Avantage en nature nourriture 2023
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
À compter du 1er janvier 2023
Le taux du minimum garanti a été réévalué à 4,01 €, soit la valeur d’un repas à compter du 1er janvier 2023.
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
4,01 € × nombres de jours de travail × 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :
4,01 € × 44 repas = 176,44 €
Le montant forfaitaire de TVA pour le repas au 1er janvier 2023
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2023 est donc de 0,31 €.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.
L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 20 %
Ce qui donne pour le 1er janvier 2023 avec un minimum garanti fixé à 4,01€ par repas :
4,01 x 85 % x 5,5 % = 0,1875
4,01 x 15 % x 20 % = 0,1203 soit un total de 0,3078 arrondi à 0,31.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2023 est donc de 0,31 €.
Avantage en nature nourriture des années précédentes
- 2022
- 2021
- 2020
- 2019
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Mise à jour : janvier 2023
Juridique |
jeudi 2 février 2017
samedi 22 avril 2017
Bonjour,
Lors de ma précédente expérience professionnelle en tant que directeur d?un hôtel sans restaurant, chaque employé disposait de 44 indemnités nourriture (sans déduction en bas de fiche de paie car pas de repas pris sur place), qu il travaille de jour, de nuit et qu?il soit présent ou non à l?heure des repas. Je viens de prendre la direction d'un nouvel hôtel et le nouveau comptable me dit que ca n?est pas bon.
Ma première question est : combien d?indemnités par mois ? Je pensais que le principe était que pour tout temps partiel jusque 5h, c?était une par jour travaillé, et pour les temps pleins, c?était deux.
En parcourant vos rubriques, je vois que l'employé doit être là aux heures des repas. Cela veut-il dire qu'un réceptionniste tournant aura une indemnité par jour quand il est de shift du matin(7h/15h) ou quand il est de shift du soir (15h/23h) mais pas quand il travaille de nuit ?
Cela veut-il donc aussi dire que le réceptionniste de nuit n'a pas d'indemnités nourriture sur sa fiche de paie ?
Dans mon cas, sur mon bulletin de paie, il n'y a ni indemnité ni avantage en nature noté sur mon bulletin de paie alors que je suis salarié. Est ce possible ?
Tout ceci me semble bizarre, pouvez-vous m?aider ? Et à quels textes puis je me référer pour justification.
Merci d?avance pour votre aide
vendredi 28 avril 2017
mardi 8 août 2017
mardi 8 août 2017
mardi 8 août 2017
samedi 9 septembre 2017
Juridique
mardi 8 août 2017