Décompte des repas des apprentis : quel est-il exactement ?

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Laurence BIGOT

mercredi 24 février 2016

Bonjour,

J'ai un apprenti qui est présent de 07h à 13h ou de 17h à 23h, je lui décompte 1 repas par jour de présence soit en moyenne 22 par mois.

Or, l'école nous dit qu'il devrait avoir 44 repas par mois?
Pouvez vous me confirmez cela?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 1 mars 2016

Vous appliquez les règles en vigueur pour les salariés, soit être présent au moment des repas pour avoir droit à un avantage en nature nourriture.
Alors que traditionnellement, les employeurs font bénéficier leur apprenti de deux repas par jour (en fait une indemnité compensatrice +un avantage en nature nourriture = un repas réellement consommé) y compris pendant les périodes de formation.
Je vous rappelle en outre que le montant de la rémunération brute versée à l'apprenti n'a aucune incidence sur le calcul des cotisations sociales qui se fait sur une assiette forfaitaire.
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MONIQUE MATHIEU

mardi 1 mars 2016

bonjour,

est ce une obligation conventionnelle de faire bénéficier les apprentis d'un avantage en nature nourriture quand ils sont à l'école ?
merci pour votre réponse
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THIERRY LEGUY

mercredi 2 mars 2016

bonjour Mme CARBILLET,
Nous sommes sur le "blog des experts" ce qui sous entend "qu'à dire d'expert" vos écrits sont recevables pas les juridictions compétentes.
Je m'interroge entre le "traditionnellement..." et le "juridiquement voire le légalement".
Effectivement "traditionnellement" l'apprenti était de coupure et son amplitude horaire suffisante pour être présent aux 2 repas, mais il me semble que le code du travail ont réduit de façon substantielle les temps de travail maximum par jour, les heures de début et de fin de service, les heures de repos entre deux jours de travail etc... (je vous laisse le soin de nous fournir les textes en vigueur)...

En outre, et sauf erreur de ma part, en ce qui concerne le montant de la rémunération, les indemnités compensatrices sont directement perçues par l'apprenti en net sur son salaire ( je vous fais grâce du reversement de la tva incombant à l'employeur...)
En bref pouvez-vous vraiment nous éclairer sur la réglementation en vigueur et nous donner des exemples concrets?
bien cordialement

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JACK FISCHBACH

mercredi 23 décembre 2020

Bonjour,
il y a t'il un abattement de 25% sur l’indemnité repas des apprentis soit une indemnité à 2.745€ au lieu de 3.65€?
merci d'avance
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Gourmandise Gourmandise

dimanche 3 janvier 2021

Invraisemblable de voir des employeurs qui rechignent a donner 2 repas par jour a des apprentis alors qu'ils sont jeunes et on besoin de manger correctement.

Après faut voir la composition du repas parfois c'est pas top
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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2021

En réponse à Jack : Les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D.6222-35). Cet abattement ne concerne que les avantages en nature nourriture (c’est-à-dire quand le repas est fourni) mais ne concerne pas les indemnités compensatrice.
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois, a droit 44 repas. Il consomme un repas par jour ce qui donne :
22 repas à 3,65 € × 75 % = 60,23 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,65 €) = 80,30 €
Total = 140,53 €
Je vous précise que la valeur du minimum garanti, soit la valeur d’un repas n’a pas été modifié en 2021 et reste identique à la valeur de 2020, soit 3,65 € par repas.

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