Décompte des CP pour un restaurant ouvert 7/7 j : comment ne pas s'y perdre ?

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denis

mercredi 16 janvier 2019

bonjour,
je m'adresse à vous car j'ai une interrogation concernant le décompte des congés payés.
notre restaurant est ouvert 7 jours sur 7, les salariés ont 2 jours de repos hebdomadaire mais ces jours en sont pas fixes et changent toutes les semaines.
je n'ai pas de soucis quand les salariés prennent 1 semaine civile, je décompte 6 jours de CP.
Par contre, je suis plus embêtée quand les congés sont à cheval sur une plusieurs semaines.
par exemple, un salarié à temps complet : il travaille le lundi 07/01-repos le mardi 08/01- travaille le mercredi 09/01. puis reprend son travail le jeudi 24/01 au matin et travaille jusqu'au dimanche 27/01 inclus. comment dois-je faire pour décompter les congés payés.
merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Pascale CARBILLET

mardi 22 janvier 2019

Vous procédez de la même façon en décomptant 6 jours ouvrables de congés payés. Dans votre exemple, il faut décompter 12 jours ouvrables de congés payés. On commence le décompte le 10 janvier jusqu'au 23 janvier.
Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement.
Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.

Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).
Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.

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