Décompte de congés d'un temps partiel : comment cela se passe-t-il ?

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Dany

dimanche 25 août 2013

Je travaille à temps partiel 2jours/semaine, samedi et dimanche depuis plus d'un an et ai droit à la totalité de mes congés payés, je vais m'absenter pour congés payés 12jours incluant un dimanche combien de jours vont m'être décomptés ?
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 26 août 2013

Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congé que les salariés à temps plein.
Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés.
C'est simplement au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut de temps partiel. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu'un salarié à temps plein.
On décompte les jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de prise de congés.
Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé (il correspond à tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire) :
? le premier jour du congé du salarié est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ;
? ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc. 23 février 2000).
Exemple 1 :
un salarié travaille les mardis, vendredis et samedis. Il décide de prendre une semaine de congés à partir du vendredi et de revenir le vendredi suivant. Il faut commencer à décompter ses jours de congés à partir du premier jour où il aurait dû travailler, donc à partir du vendredi (on ne prend pas en compte le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire non ouvrable) puis on reprend le décompte des jours du lundi au jeudi pour une reprise le vendredi, ce qui fait un total de six jours de congés payés qui lui seront retenus pour cette période.
Exemple 2 :
dans un autre cas, le salarié qui travaille les mardis, vendredis et samedis décide de partir le même nombre de jours, mais après son service du mardi soir pour revenir le mardi suivant. On commence à décompter ses jours de congés payés à partir du premier jour normalement travaillé, soit à partir du vendredi, puis le samedi, pas le dimanche (jour non ouvrable) et le lundi, ce qui donne un total de trois jours de congés payés pour cette période.

Quant à votre cas particulier il convient de savoir quand vous partez en congés pour faire le décompte.
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Paul

lundi 26 août 2013

Je suis en congé un lundi et reprendrai un samedi donc absente 12 jours en considérant que je serai absente de mon poste pour CP uniquement un samedi et dimanche.
Merci pour votre réponse.
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Pascale CARBILLET

lundi 26 août 2013

En reprenant votre cas, si vous souhaitez prendre des congés du lundi 2 septembre au vendredi 13 inclus, vous partez effectivement 12 jours, mais il faut décompter 6 jours de congés payés. En effet, on commence a décompter à partir du samedi 7 septembre 1er jour qui aurait du être normalement travaillé, puis le dimanche, (pas le lundi considéré comme jour non ouvrable) puis on prend en compte les jours suivants du mardi au vendredi, soit 6 jours de congés au total.

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