Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?

Question posée sur la fiche pratique :

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marie claude MARTY

mercredi 3 février 2021

j'effectue 2 mezzanines pour 8.54 m² dans 2 chambres.
Je dépose une déclaration de travaux pour les ERP CERFA 13824.03 et on me demande de faire une déclaration de travaux préalable en plus
cerfa 13 404.07 qui ne me semble pas du tout approprié.
Est ce normal ou de l'abus de pouvoir
merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 février 2021

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert de Jean-Gabriel du Jaiflin Matériels et équipements en CHR : faire son choix https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/equipement-materiel/ qui sera plus à même de répondre à vos questions.
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jean MOULIN

mercredi 10 février 2021

Bonjour,

une DP est nécessaire si il y a création de plancher entre 5 et 20m², là vous avez 8.52m² est ce le total ou par chambre?
Pour l'AT c'est le cerfa 13824*04
cordialement
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Pascale CARBILLET

jeudi 11 février 2021

Merci Jean pour votre participation.

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