Décision unique de l'employeur : où trouver un modèle de ce document ?

Mustapha DAOUD

vendredi 29 janvier 2016

J'aimerais savoir si vous avez un modèle du document " Décision unique de l'employeur " concernant la mise en place du régime de santé complémentaire.

Pascale CARBILLET

lundi 1 février 2016

Je n'ai pas un tel document car la mise en place du régime de frais de santé résulte d'un accord de branche dans le secteur des HCR et non pas d'une décision unique de l'employeur.
Quel type d'établissement êtes vous ?

Mustapha DAOUD

lundi 1 février 2016

Merci pour votre réactivité. Il s'agit d'un Hôtel Restaurant .

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