Décès : de combien de jours a-t-on droit ?

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MARC

vendredi 12 février 2021

Bonjour,
Voici : j'ai pris un employé pour un CDD de 4 mois.
Son père est décédé pendant cette période, au Maroc. Il s'est absenté 14 jours.
Il est revenu, mais nous nous posons la question de savoir si son droit, avec ce contrat, est bien d'une absence de 3 jours, comme le suggère le comptable ?
Nous vous remercions par avance.

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Pascale CARBILLET

vendredi 12 février 2021

Votre comptable a raison. Votre salarié a bien droit à 3 jours d’absence rémunéré pour le décès de son père et ce même s’il est titulaire d’un CDD. Car ce droit est accordé à tous les salariés sans condition d’ancienneté et quel que soit la nature de son contrat de travail.
À l’occasion de certains événements familiaux comme la naissance d’un enfant, un mariage, un décès d’un proche, un salarié peut s’absenter et ce sans réduction de salaire.
Les congés familiaux sont prévus par l’article 25-1 de la convention collective des CHR du 3 avril 1997, mais aussi par l’article L.3142-1 du code du travail, dont les dispositions sont d’ordre public. Ce qui veut dire qu’un accord d’entreprise ou une convention collective ne peut prévoir des dispositions moins favorables que le code du travail.
L’article 25 de la convention collective des CHR prévoit que le salarié a droit à 3 jours pour le décès de son père.
Les congés pour événements familiaux sont accordés à tous les salariés sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat, à durée déterminée, à temps partiel, etc.
Par conséquent, vous devez payer à votre salarié ces 3 jours d’absence pour le décès de son père. En revanche, il ne sera pas payé pour les 11 jours supplémentaires qu’il a pris.

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