Ouverture bar à jeux : où trouver un document qui distingue Vente de marchandise et Prestation de services ?

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laurent decroix

mardi 25 juin 2024

Bonjour, j'envisage d'ouvrir un bar à jeux (mes clients accéderont gratuitement à une ludothèque et consommeront sur place des boissons (licence4) et snacking). Je souhaiterais dans un premier temps exercer en micro entreprise. Je n'arrive pas à savoir si je serais considéré par l'administration comme une activité de prestation de service ou de vente de marchandise. La distinction est importante car elle détermine les seuils maximum de chiffre d'affaires, le taux de cotisations sociales et l'abattement pour déterminer le revenu imposable. J'essaie de trouver un tableau qui indiquerait en fonction du code NAF la classification en "Vente de marchandise" ou "Prestation de services", mais je n'en ai pas trouvé. Pourriez-vous m'aider ? Merci. Bien cordialement, Laurent Decroix

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Pascale CARBILLET

vendredi 26 juillet 2024

L’établissement que vous souhaitez ouvrir est un débit de boissons avec un code APE ou NAF 560Z. Il s’agit d’une activité de prestation de service.

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