Bonjour Pascale,
Je suis intéressé par une affaire qui n'est pas aux normes accessibilité. L'affaire comprend une crêperie et un gîte d'étape. Tous deux sont situés dans un site naturel sur le point d'être labellisé "Grand site de France". Situé dans des bâtiments qui datent du 19e siècle, notamment la crêperie qui se trouve dans une ancienne chapelle, il faut monter 7 marches pour y accéder depuis une ruelle pavée. Sachant que tous locaux existants peuvent obtenir une dérogation, j'ai bon espoir de pouvoir l'obtenir mais je n'en ai pas la certitude. Mes questions sont les suivantes:
1- Le gîte doit-il répondre aux normes accessibilité ou seule la crêperie?
2- En combien de temps peut-on obtenir une réponse suite à une demande de dérogation?
3- Est-il possible de faire une offre à la condition que l'affaire réponde aux normes accessibilité ou obtienne une dérogation?
4- Qui décide de la dérogation ou non?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Pierre-Yves.